1. Identification de l’office notarial
Dénomination sociale : Office Notarial 1705
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
SIRET (siège) : 342 333 283 00014
Numéro d’identification TVA : FR42342333283
Inscription au RCS : R.C.S. Nancy n° 342 333 283 (inscrit le 18/09/1987)
Capital social : 283 557 €
Adresse : 47, rue Henry Poincaré, 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 30 83 70
Adresse e-mail (secrétariat et prises de rendez-vous) : accueil@1705.notaires.fr
Adresse e-mail (conseils) : alexis.luiggi@notaires.fr
Site internet : https://1705.notaires.fr
2. Notaires en exercice
L’Office Notarial 1705 est composé de notaires régulièrement nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, publiés au Journal Officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Chaque notaire est inscrit au tableau de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Nancy, située au 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Caisse Régionale de Garantie des Notaires (CRGN), Paris.
Tél : 01 53 20 50 50
4. Réclamations
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 NANCY, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Coordonnées du Médiateur du notariat :
60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS
Tél. : 01 44 90 30 28
Fax : 01 44 90 30 30
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Site internet : http://mediateur-notariat.notaires.fr
6. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par les textes suivants :
- Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
- Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971
- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971
- Décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973
- Décret n° 78-262 du 8 avril 1978
- Règlement national des notaires
- Règlement inter-cours des notaires
- Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Nancy
Ces textes peuvent être consultés sur le site de la Chambre des notaires de Nancy ou sur www.legifrance.gouv.fr.
7. Conception et développement du site internet
Le site internet a été conçu par l’agence ELLELADIT et Le Carnet du Design.
Le site est hébergé par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
8. Propriété intellectuelle
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